Nos engagements éthiques, à commencer par une liste 100 % casier judiciaire vierge

Une liste 100% casier judiciaire vierge

Depuis trop longtemps, les liens entre la population et ses représentants se détendent. Aujourd’hui, plus de la moitié des Français pensent que les élus sont malhonnêtes !

Certes, la multiplication des affaires a entaché leur image, néanmoins ceux-ci sont majoritairement des femmes et des hommes loyaux et honnêtes, au service des Françaises et des Français.

Il est donc nécessaire aujourd’hui de changer les règles et les comportements de manière à rassurer et éviter de nouvelles dérives. Cela passe non seulement par l'application de nouvelles pratiques politique mais également par davantage de transparence afin que les administrés puissent juger du travail qui est réalisé et de la manière dont les décisions sont prises.

A cet effet, nous nous engageons d’ores et déjà sur un certain nombre de mesures que nous appliquerons lorsque nous serons élus.
La 1ère d’entre elles, la plus importante : tous les candidats de la liste « C’est votre Tours » ont un casier judiciaire vierge (extrait B3, seule accessible aux particuliers).

 

 

Nos engagements en matière d'éthique municipale ont pour objectif de retisser les liens entre les élus et la population afin de créer un nouveau contrat de confiance.
Ces engagements sont le fruit de la réflexion menée lors de nos nombreux ateliers internes mais aussi des travaux réalisés par les associations Anticor et Transparency International que nous remercions.

Disponibilité des élus

  • Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national.
  • Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux commissions.
  • Soutenir juridiquement les élus salariés afin que leurs droits d'absence pour mandat soient correctement appliqués par leur employeur

 

Prévention des conflits d’intérêts, lutte contre la corruption

  • Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
  • Désigner un référent déontologie dans les services qui sera également au service des élus pour les aider dans leurs déclarations d'intérêt pour répondre à leurs questions en matière d'éthique
  • Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
  • Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.
  • Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
  • Mettre en place un plan de lutte contre la corruption à destination des élus et des services municipaux, voté par le conseil municipal et composé des éléments suivants : code de conduite, régime disciplinaire, dispositif de recueil de signalement des lanceurs d’alerte, cartographie des risques, évaluation des tiers, contrôle comptable, formation des élus et cadres au risque de corruption..

 

Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

  • Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l'information et à l'expression
  • Faire des commission municipales de vrais lieux d'échange et de construction de la politique municipale et plus des chambres d'enregistrement
  • Mettre à disposition de tous les élus les projets de délibérations et annexes au moins 10 jours ouvrés avec les conseils municipaux, dans des formats numériques ouverts

 

Transparence de l’action publique

  • Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénière et aux commissions
  • Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc. Dans des formats ouverts.
  • Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
  • Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
  • Mettre en ligne le nombre et la rémunération de l'ensemble des collaborateurs de cabinet du maire.
  • Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

 

Contrôle de l’action municipale

  • Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
  • Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
  • Mettre à disposition des habitants, sur une plate-forme Open Data, les éléments permettant un contrôle direct de l'action municipale

 

Participation des citoyens aux décisions locales

  • Rendre publique les travaux de la commission consultative des services publics locaux.
  • Associer la population aux décisions par le biais de commission extra municipales
  • Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
  • Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.